Narbonne, le 17/07/12

Madame Delphine BATHO
Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Hôtel de Roquelaure
246 Boulevard St Germain
75007 Paris

Objet : Demande de respect de la loi dans les autorisations et dérogations données par le Ministère.

Madame la Ministre,

L’association ECCLA (Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois), agréée départementalement par arrêtés préfectoraux du 26 décembre 1991, tient à vous faire part de ses vives inquiétudes concernant la Loi Littoral et sa non application répétée dans le département de l’Aude, notamment sur des communes de son littoral et dans le Massif classé de la Clape.

Un dossier en violation avec la Loi Littoral :
Nous vous faisons parvenir un document à titre d'alerte sur les réponses que les services du Ministère donnent sur des demandes de dérogations pour des constructions en site classé, en zone Natura 2000 et dans une commune littorale.

Pour ce dossier, il s'agissait de construire près de 8.000 m2 dans un site quasi vierge (quelques ruines encore visibles d'un ancien domaine viticole abandonné). Notre association, alertée trop tard par de nombreux promeneurs, quand la grue est apparue au cœur du site de La Clape, a gagné une première fois en référé au Tribunal Administratif de Montpellier, mais perdu finalement à cause d'une requête trop tardive.

Ce site est situé dans une commune sous le régime de la Loi Littoral, ce que vos services ne pouvaient ignorer puisqu'ils font référence à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites.

Par ailleurs, il est classé Natura 2000 au titre de la directive oiseaux. La combinaison de ces deux éléments fait entrer cette zone dans les " espaces remarquables " de la loi Littoral (article L146-6) et, de ce fait, rend toute construction neuve interdite à l'exception de travaux légers bien précisés dans l'article R146-2 du Code de l'Urbanisme.

Toute dérogation était donc impossible.

Une autorisation de vos services :
Mais, comme vous le constaterez dans la réponse jointe de vos services, ceux-ci donnent leur autorisation avec quelques demandes mineures d'amélioration tant en ce qui concerne le site classé que Natura 2000. Il n'y avait, pourtant, aucune autorisation et aucune dérogation possible pour un projet d'une telle ampleur.

Naturellement, la lettre de vos services se concluent sur une ligne : " Cette autorisation s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur ".

On peut comprendre cette précaution s'il s'agit de législation totalement étrangère à l'environnement, mais ce n'est pas le cas ici. Il n'est pas normal que les services du Ministère de l'Environnement répondent sur une part de la législation qu'ils sont censés faire appliquer et ignorent une autre part de cette même législation.

Aujourd'hui, le résultat est clair : Plus de 8000m2 de béton, et déjà de très nombreux autres projets sur ce site classé qui veulent les mêmes dérogations. Il est à noter également, nos nombreuses alertes restées vaines au cours de ces 5 dernières années, auprès du Ministère de l’Environnement et de ses services régionaux et locaux, sur des violations répétées de la Loi Littoral, notamment sur la commune de Leucate.

Notre association tient donc à vous alerter afin que le Ministère devienne exemplaire dans le respect des lois et que les réponses de vos services soient inattaquables .

Dans cet espoir, veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses et écologistes.

Pour ECCLA, Sa Présidente

Maryse Arditi