Contribution à l'enquête publique sur le PLU de Treilles

Association ECCLA

Notre association tient à remercier le commissaire enquêteur pour avoir permis de compléter le dossier avec les pièces manquantes (les avis de tous les organismes consultés – consultation obligatoire – en particulier ceux des services de l'Etat et celui du Préfet lui-même) et surtout d'avoir obtenu une prolongation de l'enquête de 15 jours afin que les citoyens puissent prendre connaissance du dossier dans son ensemble.

Ces avis sont souvent, pour le citoyen, une très bonne entrée en matière pour la lecture dossier car ils lui permettent d'avoir assez rapidement une vision claire des enjeux.

A/ Le contenu des avis

Notre association, qui a une certaine habitude des dossiers d'élaboration et de révision de PLU (elle a été consultée pour la révision du PLU de Narbonne), a été stupéfaite à la lecture des avis des services de l'Etat et a compris qu'il ne s'agissait évidemment pas d'un oubli dans le dossier d'enquête publique, mais d'une volonté délibérée de dissimuler ces avis fortement négatifs.

Récapitulons :

avis négatif de la

• DDTM,
• de l'ARS et, pire,
• du Préfet qui demande d'arrêter ce dossier et de redémarrer un nouveau PLU

avis favorable avec réserves

• de la commission départementale de consommation des espaces agricoles
• du Grand Narbonne

avis favorable

• de la commune de Caves
• de la CCI

Ces avis sont particulièrement impressionnants car dans la plupart des dossiers, ce type d'avis est favorable, voire avec une ou deux réserves ou remarques. Ce PLU démontre une volonté de passer en force contre tous les avis. C'est d'autant plus vrai que le dossier contient un compte rendu de deux réunions des personnes publiques associées datant de 2011 dans laquelle on peut déjà lire ce qui est reproché aujourd'hui qui n'a pas été corrigé comme par exemple l’incompatibilité des projections démographiques avec le SCOT (DDTM). Dans certains cas, la situation a même été aggravée puisqu'il était prévu en 2011 une urbanisation dense avec 25 logements à l'hectare alors qu'on est passé à moins de 10 logements à l'hectare.

B/ Deux remarques générales :

1/ Comme il est obligatoire, le PLU est accompagné d'un PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable). Notre longue pratique des PLU montre qu'en général, le PADD est plein de bonnes intentions et de bonnes orientations qui ne se traduisent pas dans les documents du PLU, à savoir le règlement et les documents graphiques. Nous ne nous attarderons donc pas sur le PADD. Juste un exemple cependant : le PADD propose de faire des bâtiments « éco citoyens » en incitant à faire des bâtiment BBC avec des toitures solaires. Nous avons donc regardé dans le règlement la section III qui évoque les prescriptions en matière de « performances énergétiques et environnementales » : il est écrit « néant » pour toutes les zones à cette rubrique.

2/ Par ailleurs, toutes les révisions de PLU actuelles intègrent prioritairement les conséquences de la loi ALUR qui tendent à densifier le tissu urbain pour éviter la poursuite de l'urbanisation et de l'imperméabilisation des terrains agricoles, naturels et forestiers.

• Or nulle allusion à cette loi dans le dossier qui se contente de « Grenelliser » un projet déjà ancien.
• Ainsi, on peut lire dans le diagnostic que, entre 2002 et 2013, la surface artificialisée a plus que doublée, passant de 31,1ha à 68,7ha. Et la tendance continue puisque plus de 17ha nouveaux sont prélevés sur les territoires agricoles, naturels et forestiers pour passer en urbanisation .
• On peut encore signaler, alors que la loi ALUR fait disparaître toute taille minimum de parcelle constructible afin de densifier l'urbanisation, que les projets d'urbanisation prévoient des dimensions démesurées de parcelles avec de 8 à 15 logements par ha, ce qui est un gaspillage monstrueux du territoire.

C/ Les points négatifs essentiels du point de vue d'ECCLA

1/ L'ampleur des projets qui aboutit à une consommation considérable d'espaces naturels, agricoles et forestiers

• la population à venir est surévaluée
• le nombre de logements à construire est surévalué
• la taille des parcelles est énorme puisqu'il est prévu en moyenne moins de 10 logements à l'hectare
• l'urbanisation commence par la zone la plus lointaine du noyau urbain, créant ainsi de nouvelles dents creuses
• une urbanisation qui passera de 5,5% à plus de 12% en 2034
• une consommation très importante d'espaces naturels

Tout ceci est une fuite en avant radicalement opposée à la loi ALUR, à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

DEUX QUESTIONS : Reste une chose étonnante qui demande une explication : la population qui augmentait régulièrement de 108 personnes en 1982 à 182 en 2010 a brutalement augmenté de plus de 100 personnes en 3 ans entre 2010 et 2013. Notre association émet un doute. Evidemment, tous les chiffres proviennent de l'INSEE sauf celui de 2013 qui est émis par la commune. Peut-on savoir comment la commune l'a évalué ? Pour chercher à le crédibiliser, nous avons cherché sans succès dans le dossier le nombre de logements construits entre 2010 et 2013. Nous avons trouvé que le nombre moyen de logements construits chaque année est autour de 6 et va augmenter vers 7. Tout cela ne semble pas cohérent. Peut-on savoir le nombre de logements construits entre 2010 et 2013 ?

2/ Le captage d'eau potable de Caves

L'ARS avait porté à la connaissance du Maire de Treilles le périmètre de protection rapproché du captage de Caves. Ce captage a été étudié par l'hydrogéologue agréé qui a proposé ce périmètre (rapport joint au dossier) . Ce dossier n'est pas encore passé au CODERST, phase préalable à l'arrêté de déclaration d'utilité publique et à la mise en place de servitude sur les périmètres protégés. Notre association qui siège au CODERST peut témoigner qu'il y a régulièrement des captages qui y sont étudiés. Par ailleurs, l'ARS annonce dans son avis que l'arrêté de DUP devrait être pris prochainement.

Le Maire n'a donc pas pu ignorer ce captage et il a retenu une zone Ap pour la protection du captage. Sauf qu'il n'a pas retenu la zone de l'hydrogéologue, mais une zone plus petite car la zone 1AUh de La Bade qu'il a prévu d'urbaniser empiète sur le périmètre du captage de l'hydrogéologue. Ceci est absolument scandaleux ! L'eau doit être impérativement protégée dans nos territoires, l'eau potable en priorité, d'autant plus que le réchauffement climatique aura un impact important sur la ressource en eau.

3/ La prévention des risques naturels

Notre association est très attentive à la prise en compte des risques et aléas naturels, en particulier les inondations car nous savons que le réchauffement climatique va accroître ces risques. Ce n'est pas le cas ici où il semble qu'il n'y ait pas de zones inondables recensées d'après le diagnostic dans le dossier et ceci est confirmé par l'avis de la DDTM. Voila qui nous parait un peu bizarre car la partie diagnostic liste 9 catastrophes naturelles « inondations et coulée de boues » entre 1982 et 2009 sans compter celle survenue en 2014. Bien sûr, 10 événements en 30 ans peut paraître peu dans un département où les zones les plus impactées arrivent à une catastrophe par an, mais de là à considérer qu'il n'y a aucun risque inondation, il y a un pas que notre association ne franchit pas

Notre association s'interroge donc sur la non prise en compte du risque inondation.

Les risques les plus importants sont les feux de forêt et le risque sismique. La partie diagnostic du dossier sur les risques naturels est particulièrement « creuse » faite essentiellement de généralités, de rappels de la réglementation et de cartes, le plus souvent au niveau du département, donc inutile pour comprendre l'enjeu « feu de forêt » au niveau de la commune. Nous avons donc regardé les avis des services de l'Etat. La DDTM nous apprend : « D'après une étude d'aléa en cours de finalisation, la majeure partie des zones AU du projet est en aléa fort à très fort (plus marginalement moyen ) ». Puisque c'est en cours de finalisation, on pourrait donc comprendre que la commune n'y fasse pas référence, n'ayant pas les éléments d'informations. SAUF que la DDTM ajoute : « Ces éléments figuraient déjà dans le PAFI (plan d'aménagement des forêts contre les incendies) qui a été transmis à la commune au premier trimestre 2011. D'après une étude du CEMAGREF... les secteurs en aléas forts et très forts ne devraient pas être construits ». La liste des demandes du SDIS renforce cette impression de construction en zones à risques. Par principe, le SDIS ne donne pas d'avis, mais une liste précise de demandes pour pouvoir être à même de faire son travail et de protéger les population. Et, dans ce cas, la liste des demandes est particulièrement longue.

Il est donc absolument anormal que ces éléments sur le PAFI ne soient pas intégrés dans le dossier avec la cartographie. Et il est absolument anormal de prévoir à nouveau des constructions dans des zones à risques fort ou très fort. D'autant que, là encore, le changement climatique risque d'accroître les sécheresses estivales

4/ La biodiversité et les zones naturelles

Treilles est un espace particulièrement remarquable pour la biodiversité. Elle comporte trois ZNIEFF de type 1 (les plus remarquables et les mieux cartographiés) et une ZNIEFF de type 2. L'ensemble des 3 ZNIEFF de type 1 représentent 791 ha sur 1242 ha de la commune.

On peut lire dans le dossier : « Toutefois, l'inventaire n'a pas, en lui-même, da valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels. »

Si la phrase est parfaitement exacte, c'est oublier un peu vite de nombreuses jurisprudences qui se sont basées sur ces ZNIEFF pour casser des projets d’urbanisation.

Mais, de plus, il y a une ZICO (zone importante pour la protection des oiseaux) qui fait partie du réseau européen Natura 2000. La, il y a des exigences réglementaires, en particulier une étude d'incidence du projet sur les espèces animales qui ont mené à la désignation du site en ZICO. Du coup, la commune a missionné le cabinet ABIES pour faire cette étude, qui semble assez curieusement déconnectée du reste du dossier, mais qui montre très bien la richesse ornithologique de cette zone : aigle de Bonelli (particulièrement en danger avec une trentaine de couples dans toute la France), vautour percnoptère, Cochevis de Thékia, Bruant ortolan, traquet oreillard pour les espèces prioritaires, mais on trouve aussi aigle royal, rollier d'Europe, alouette lulu...

Tout ceci n'a amené aucun commentaire sur la façon de préserver cette biodiversité.

5/ les énergies renouvelables

Il existe déjà des éoliennes sur la commune de Treilles. Celle-ci souhaite poursuivre le développement. Vu qu'il existe tout de même un impact sur les oiseaux, même s'il est limité face aux autres risques pour les oiseaux, le mieux serait de ne pas mettre de nouvelles éoliennes dans cette zone. En effet, il y a à la fois des enjeux de couloir de migration et des enjeux d'aigle de Bonelli, espèce très menacée. En revanche, il est possible d'envisager de remplacer les éoliennes existantes quand elles arriveront en fin de vie par des éoliennes plus puissantes, ce qui limitera l'impact.

Rappelons que l'Aude détient déjà près de 60% des éoliennes de la région Languedoc Roussillon.

D/ Avis et conclusion

Notre association a rarement vu un dossier comme celui là.

L'absence de prise en compte des avis des divers services de l'Etat est plus que surprenante.

Notre association donne un avis très défavorable à ce projet.

Nous serons particulièrement attentifs à la façon dont les divers avis seront éventuellement pris en compte après l'enquête publique, même si nous y croyons peu.

Maryse Arditi

2 août 2015