Narbonne, le 05/08/08
Suite aux arguments avancés par la Mairie de Leucate concernant la perte du référé-suspension posé par ECCLA au Tribunal Administratif de Montpellier quelques mises au point s’avèrent nécessaires encore une fois !
Contrairement à ce qui a été affirmé, ECCLA n’est pas une association politique mais de protection environnementale. Agréée depuis 1991 à ce titre, elle dénonce avec la même énergie les dégâts commis sur l’environnement, cela à tous les niveaux et qu’ils viennent de collectivités de droite comme de gauche.
Dans l’affaire du Mouret, c’est le lieu choisi pour le déroulement du Festival qui a été dénoncé non pas le Festival en lui-même.
Pourtant, bien que se présentant comme " écolo " (tri sélectif oblige…), force est de constater que ce festival choisit de se dérouler, soit sur un lieu à haut risque d’incendie (l’an dernier déjà ECCLA s’était élevée contre le choix du site de La Franqui), soit sur des espaces naturels sensibles qu’il démolit à coup de bulls.
Rappelons une nouvelle fois, qu’un lieu spécialement aménagé pour accueillir ce genre de festivités existe sur la commune de Leucate.
Le Tribunal Administratif (comme son nom l’indique) ne statue que sur des actes administratifs.
ECCLA désirait attaquer 3 points : la nouvelle concession de plage, la réalisation des Méditerranéennes sur un site sensible, l’implantation d’un parking sur un espace naturel protégé.
Les deux premiers n’étaient pas recevables par le T.A. car réalisés sans aucune autorisation donc ne possédant pas d’actes administratifs.
Seul le parking a bénéficié un permis d’aménager (que s’est délivré la commune).
Le Tribunal Administratif a jugé que notre référé-suspension n’était pas recevable car les travaux d’aménagement du parking étaient terminés (à noter que la Mairie de Leucate s’est auto-délivré une notification de fin de travaux 2 jours avant notre audience au T.A….)
Nous maintenons néanmoins que ce permis d’aménager est illégal car il s’est réalisé (entre autres anomalies) sans enquête publique préalable indispensable dans ce cas, mais cela se jugera sur une requête au fond.
Précisons également que la Mairie de Leucate avait demandé le versement d’une amende de 2000 Euros par notre association, ce que le Juge n’a pas fait, preuve que cette requête n’était pas abusive.
Quelques leçons sont à tirer de cette expérience : Quand une municipalité veut faire réaliser des travaux pas très légaux, mieux vaut ne donner aucune autorisation et les faire vite, très vite , les recours n’en seront que plus difficiles à gagner. Rajoutons des services de l’Etat très compréhensifs, une dose de mauvaise foi, un zeste d’attaque pseudo-politique et la participation au Festival d’un pianiste du nom de Dominique Fillon (le propre frère de…) et les petites fleurs disparaissent sous les bulls. Ah, les impératifs économico-touristiques !
Contacts : 06 73 28 72 80/04 68 45 79 81
