STATUTS DE L’ASSOCIATION ECCLA

adoptés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09 septembre 2007

 

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ECOLOGIE DU CARCASSONNAIS, DES CORBIERES ET DU LITTORAL AUDOIS » et pour sigle : « ECCLA ».

 

ARTICLE 2 : Cette association a pour but :

– la création d’un centre de documentation, d’information et d’activités sur l’environnement,

– la participation à la connaissance, à la protection et à la mise en valeur économique du patrimoine écologique du département de l’Aude.

– la sensibilisation à l’utilisation cohérente des ressources naturelles, à la mise en pratique des énergies renouvelables, au recyclage des déchets, etc…

Elle entend agir par tous les moyens disponibles, y compris les moyens juridiques, pour s’opposer à la dégradation du patrimoine naturel de l’Aude, et ceci en collaboration avec les autres associations actives dans ce domaine.

 

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à Narbonne. La fixation de l’adresse exacte est de la compétence du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur, que ce soient des personnalités physiques ou morales.

Sont appelés membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités de l’association, qui paient une cotisation annuelle.

Sont appelés membres d’honneur, les membres qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation, mais ils gardent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées générales.

 

ARTICLE 5 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 6 : L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués avant son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd :

– par décès,

– par démission adressée par écrit au Président de l’association,

– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8 : Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

ARTICLE 9 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de 9 à 15 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. Le vote a lieu à bulletin secret sur demande d’une seule personne.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de démission collective d’au moins 4 membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire doit impérativement être convoquée dans le mois suivant pour élire un nouveau Conseil dans sa totalité.

 

ARTICLE 10 : Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Il a lieu au moins 4 fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il n’est admis qu’un pouvoir par personne présente.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et par le secrétaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration est investi, de manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. En particulier, il a compétence pour engager toute action juridique et pour désigner celui de ses membres qui représente l’association dans ce cas. Si aucun membre n’est désigné, ce rôle revient de droit au Président.

 

ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau comprenant :

– un Président, et éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents.,

– un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint,

– un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 12 : Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a/ le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

b/ Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c/ Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes en collaboration avec le Président. Il tient une comptabilité régulière et en rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire :

Elle se tient tous les ans sur convocation du Président. Les convocations doivent être envoyées 15 jours avant la date de l’assemblée et comporter l’ordre du jour.

L’Assemblée entend les différents rapports (activité, financier) et, après en avoir délibéré, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour. Elle renouvelle les membres sortants du Conseil d’Administration et fixe le montant des cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, à jour de leur cotisation, à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul membre, les votes ont lieu à bulletin secret ; il en est de même pour tous les votes concernant les personnes. Le vote par correspondance et par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par personne.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur demande du quart des membres de l’Association. Les convocations sont envoyées 15 jours avant la date de l’Assemblée. Le vote par correspondance ou par procuration est admis à raison de 2 procurations maximum par personne.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres plus un. Si ce nombre n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Elle statue sur les questions de sa seule compétence, à savoir les modifications de statuts et la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents, à main levée. Toutefois à la demande d’un seul membre, les votes ont lieu à bulletin secret.

 

ARTICLE 15 : Les ressources de l’association se composent :

. des cotisations et des dons versés par ses membres,

. des subventions de l’Etat et des diverses collectivités locales,

. du produit des fêtes et des manifestations,

. de toutes autres ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 16 : La dissolution est prononcée par une Assemblée Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet qui désigne un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations, poursuivant des buts similaires, qui seront désignées par l’Assemblée Extraordinaire.

 

ARTICLE 17 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association.

 

Fin des statuts d’ECCLA