Afin d’être fidèle à son choix d’être une Association de vigilance environnementale, ECCLA a décidé d’effectuer mensuellement une ” sélection ” des  Actes Administratifs parus sur le site de la Préfecture de l’Aude qui pourraient  vous intéresser.
Pour les consulter, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous  et vous pourrez les retrouver mois par mois, ce depuis janvier 2020.
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l’objet d’une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

RAA Janvier_2020

RAA Février_2020

RAA Mars_2020

RAA Avril_2020

RAA Mai_2020

1 Commentaire. En écrire un nouveau

  • Fasquelle Christine
    7 juin 2020 20 h 15 min

    Merci de faire ce travail qui est très chronophage ; pour la commission de suivi de la vallée de l’Orbiel/Salsigne, savez-vous qui est le médecin généraliste désigné comme personne qualifiée ? C. Fasquelle

    Répondre

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