Remarque introductive : les documents présentés au titre de la révision du SCoT de Carcassonne Agglo sont d’excellente facture et témoignent de la qualité du travail réalisé par les techniciens et les élus de cet EPCI, appuyés par leur bureau d’études. Leur synthèse a été présentée en CDPENAF le 16/02/2023. Cependant, les stratégies choisies souffrent d’insuffisances aux yeux de notre association. Elles seront, par ailleurs, probablement affectées par les récents changements législatifs relatifs au « ZAN », et par les décrets qui vont suivre. L’ensemble exigera une révision du SRADDET, laquelle entraînera une révision des SCoT puis des PLU. Une chance à saisir pour des choix plus déterminés ?

Sauf erreur de notre part :

Commentaire n°1 : le PAS et le DOO sont bâtis à l’aide d’un cadre conceptuel suranné mettant l’accent sur l’attractivité économique, démographique, touristique…. Une recherche du « toujours plus » au détriment du « mieux être ». Plutôt que d’aller chercher de nouveaux habitants et de nouvelles activités, occupons-nous mieux des femmes, des hommes, des industries, des services qui sont déjà là. L’attractivité est un concept vieillot et commun à tous les territoires qui ne permet pas de se démarquer. Il a besoin d’être questionné et évalué dans une confrontation avec un concept qui nous semble plus pertinent : la connectivité (voir plus loin).

Commentaire n°2 : le PAS, le DOO et le DAACL dans leur ensemble souffrent d’une modestie dans l’ambition de sobriété foncière. Ils se contentent de proposer d’appliquer la loi. Le terme « sobriété foncière » n’est présent qu’une seule fois dans le DOO, c’est pour citer la règle 11 du SRADDET…Les prescriptions concernant la revitalisation/rénovation de l’habitat et du bâti industriel des centres anciens ne sont pas assez impératives. La volonté de limiter l’étalement urbain est lacunaire :

- la nécessité de proposer un nouveau type de bâti résidentiel (le petit collectif éco-conçu en remplacement du pavillonnaire) n’est pas mentionnée.

- le besoin de privilégier les projets d’activité économique les moins gourmands en foncier n’est pas évoqué dans le DAACL ni dans les autres documents.

Commentaire n°3 : en matière de logement, un phénomène récent, le resserrement intergénérationnel, n’est pas cité. Il permet à des personnes âgées d’accueillir des étudiants et de jeunes travailleurs. Il est un contrepoint au « desserrement » et mérite d’être étudié. Son influence sur la future consommation de foncier doit être anticipée.

Commentaire n°4 : le concept de ZAN (« zéro artificialisation nette » est absent du PAS et est trop discrètement mentionné dans le DOO (prescription 10). En conséquence, ces documents n’esquissent pas la recherche de ce qui pourrait être « désartificialisé » dans l’avenir et comptabilisé dans le futur compte foncier pour obtenir le « net ». De même, il n’est pas mentionné le fait qu’un « compteur national » et un « compteur régional » seront mis en place pour défalquer les consommations foncières occasionnées par les grands chantiers. Le DOO annonce la création d’un observatoire foncier mais ne mentionne pas les nomenclatures d’occupation du sol qui pourraient être utilisées pour le suivi. Par déduction on suppose que ce sont les fichiers fonciers, avec toutes leurs imperfections, qui seront utilisés.

Commentaire n°5 : le PAT (projet alimentaire territorial) est à peine mentionné dans le PAS et le DOO. Il fait l’objet d’une seule recommandation et d’aucune prescription. La mise en place d’un zonage propice au déploiement du PAT ne s’impose donc pas aux PLU.

Commentaire n°6 : la volonté exprimée par le PAS et le DOO de favoriser le développement des EnR reste assez vague et ne mentionne pas le retard pris par l’EPCI dans ce domaine. Carcassonne Agglo est en effet l’un des EPCI de l’Aude les moins bien équipés dans ce domaine, surtout en matière d’énergie éolienne, voir annexe 1 ci-après. La prescription concernant le choix prioritaire en toiture et en zone dégradée (n°7), doit être plus vigoureuse.

Commentaire n°7 : la promotion de l’agrivoltaïsme doit être sérieusement contenue. Un déploiement massif de ce type d’EnR serait gravement dommageable à la qualité de nos paysages agraires, à la stratégie touristique du département et entrainerait un renchérissement du prix des terres agricoles qui pourrait amener de futurs repreneurs / investisseurs à abandonner leur projet. Il serait souhaitable que le PAS et le DOO expriment cette réserve. Un plafonnement des installations agrivoltaïques à quelques % de la SAU par commune pourrait être exploré.

Commentaire n°8 : le rôle de l’agriculture et de l’élevage biologiques n’est pas assez clairement promu dans le DOO. La prescription qui les concerne (n°6) est très vague. Il faut être plus clair et plus offensif. Parler d’agriculture raisonnée fait sourire aujourd’hui quand on sait que la région de Carcassonne est l’une des plus grandes consommatrices de pesticides, que ce soit pour la vigne, les céréales ou les oléo-protéagineux (voir carte Adonis Solagro annexe 2ci-après), à tel point qu’il y en a même dans l’air ambiant.

Commentaire n°9 : en matière de lutte contre les incendies de forêt, le PAS et le DOO s’abstiennent de recommander la mise en place de PPRIF et n’annoncent aucune mesure tendant à développer une signalétique dissuadant les riverains, les promeneurs, les automobilistes, etc, de commettre des imprudences vis-à-vis de la survenue des feux de forêts.

Commentaire n°10 : en matière de tourisme, une lacune existe au niveau du PAS et du DOO. Elle concerne la prévention et la gestion de la surfréquentation. Aucune prescription n’encadre les excès éventuels causés par une surfréquentation des sites naturels ou patrimoniaux qui commence à poser des problèmes (érosion des sentiers, pollution des sites…).

Remarque conclusive : la notion de connectivité pourrait être invoquée en lieu et place de l’attractivité, ou au minimum explorée. La connectivité se réfère directement à la géographie. La position de l’agglomération carcassonnaise lui permet de connecter l’est et l’ouest du département, la plaine et la montagne, la métropole toulousaine et le littoral, l’urbain et le rural, les zones productrices d’emploi et de valeur et les zones de respiration, l’espace du travail et l’espace de l’habitat, les lieux innovants et les lieux de tradition…. A la connectivité géographique peut s’adjoindre la connectivité sociale qui vise à rapprocher les classes sociales, les groupes d’âge, les corps intermédiaires et les élus…Nul doute qu’une agglomération dont la devise serait « connectez-vous les uns les autres…. » serait assez….attractive.

Avis d’Eccla : avis favorable sous réserve de la prise en compte des commentaires n° 2, 3, 5, 6, 7, 8 ,10.

ANNEXES

Annexe 1 : place de Carcassonne Agglo dans la production d’Enr dans l’Aude (analyse Eccla)

Annexe 2 : carte Adonis Solagro, indicateur de prévalence de la consommation de pesticides dans les communes de l’Aude et sur le territoire de l’agglo en particulier.