Afin d’être fidèle à son choix d’être une Association de vigilance environnementale, ECCLA a décidé d’effectuer mensuellement une ” sélection ” des  Actes Administratifs/ Arrêtés Préfectoraux parus sur le site de la Préfecture de l’Aude qui pourraient  vous intéresser.
Pour les consulter, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous  et vous pourrez les retrouver mois par mois, ce depuis janvier 2020.
Le Recueil des Actes Administratifs/  contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l’objet d’une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

2020

RAA Janvier_2020

RAA Février_2020

RAA Mars_2020

RAA Avril_2020

RAA Mai_2020

RAA Juin 2020

RAA Juillet 2020

RAA Août_2020

RAA Septembre_2020

RAA Octobre 2020

RAA Novembre_2020

RAA Decembre 2020

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