Suite à l'article paru dans la presse narbonnaise au sujet de l'inauguration du chai des Bugadelles, quelques petits rappels concernant la construction de ce domaine dans le Massif classé de la Clape :
Un nouveau domaine, 8.000m2 construit à partir de rien, au cœur de la Clape vient d'être inauguré en grande pompe. ECCLA avait attaqué le permis de construire au Tribunal Administratif car cette construction est faite en violation du Code de l'Environnement : dans cette zone, il ne peut être construit que 50 m2 au plus.
Quelques explications s'imposent :
1/ Sur le Droit de l'Urbanisme :
Vous demandez un permis de construire ; vous l'obtenez ; deux mois plus tard, ce permis est définitif si personne ne l'a attaqué, même s'il est effectué en violation de nombreuses lois.
2/ Sur les caractéristiques du site :
- Le site de La Clape est classé, ce qui veut dire qu'on ne peut construire qu'avec une dérogation du Ministre. Dans ce cas particulier, la dérogation a été demandée et obtenue.
- La commune de Fleury est une commune littorale, donc la Loi littoral s'y applique.
- Cette loi transcrite dans le Code de l'Urbanisme, en particulier dans l'article L146-6 définit les espaces remarquables qui devront être les plus protégés ; si l'on y trouve naturellement les dunes et les landes côtières, les plages et lidos,.... on y trouve aussi les zones « Natura 2000 » prises pour la conservation des oiseaux
- donc la Clape est un « espace remarquable » de la Loi littoral…
3/ Qu'a-t-on le droit de faire dans ces espaces remarquables ?
- des aménagements légers, piétonniers ou cyclables, quand ils sont nécessaires à l'ouverture de ces espaces au public ;
- quelques autres aménagements légers comme la réfection de bâtiments existants ;
- les aménagements nécessaires à l'activité agricole et pastorale ne créant pas plus de 50m2, à l'exclusion de toutes formes d'hébergement.
4/ Avec ces 8.000 m2, chai, écuries, huilerie, villas gites …ces constructions multiples sont une violation flagrante de la Loi. Il est intéressant de noter que dans le permis de construire initial, les logements et les villas étaient faits pour loger les ouvriers et les cadres travaillant sur le domaine viticole. Aujourd'hui, ils sont devenus gites et chambres d’hôtes...encore une violation supplémentaire !.
5/ Alors pourquoi avons-nous perdu au Tribunal ?
Nous avons attaqué 18 mois après la délivrance du permis de construire, alerté par des adhérents qui ont vu des grues s’élever sur le site ; nous étions hors délais, mais nous l'avons fait pour attirer l'attention de tous sur les risques pour la Clape. D'ailleurs nous avons gagné le référé en arguant que le panneau signalant le permis de construire n'était pas visible de la route, mais placé sur un chemin de randonnée, mais cet argument fragile a sauté ensuite.
6/ Que faire pour empêcher que demain, des dizaines de constructions s'élèvent dans la Clape ?
Appel aux randonneurs, aux promeneurs, à tous les amoureux de la Clape ; si vous voyez un panneau signalant un permis de construire, sortez votre portable, prenez la photo et envoyez-là sur le site d'ECCLA :
http://www.eccla-asso.f ou prévenez nous au 04 68 41 75 78.
Si ce n'est pas trop tard, nous ferons le reste.
