Compte-rendu du Conseil d’Administration du samedi 20 septembre 2014

Début du C.A. 09 heures 30

Étaient présents : Maryse ARDITI, Paulette BARBE, Nicholas FINCH, Jean-Pierre GALTIER, Catherine GROS, Anne GUELTON, Josiane HOGRAINDLEUR Françoise RECAMIER, Christine ROQUES, Christine STHEMER Jean-Luc THIBAULT, Joseph Vals de GOMIS, Lucette ZELLER.

Était excusé : Frédéric OGE.

Etaient absentes : Marie-Laure ARRIPE, Christine BLANCHARD.

 

  • Point sur les activités d’ECCLA depuis le dernier C.A :
    • Maryse:
      • CODERST, à Carcassonne les 19/06, 10/07,11/09 : CODERST, à Carcassonne les 19/06, 10/07,11/09 : Ce qui se poursuit régulièrement :

– La protection des captages d’eau potable avec la définition des périmètres immédiat, rapproché et éloigné.

– La mise en sécurité des digues et des barrages qui doivent être classées en A, B, C ou D selon les risques qu’elle font courir en cas de rupture avec naturellement des contraintes différentes

liées au classement

A signaler sur ces 3 réunions :

– Le nouvel arrêté pour DYNEFF pour son installation du centre ville de PLN. L’installation future ne comportera au maximum que 10.000m3 de gazole et 33000M3 d’huiles végétales (carburants nouveaux). Il n’y aura plus d’essence (danger maximum) et les plus grosses cuves seront démontées. Ce sera une installation à autorisation, encore SEVESO mais seuil bas. Il fallait donc un arrêté radicalement nouveau. Quelques problèmes avec la mairie qui espérait récupérer tout le foncier en cœur de ville.

– La mise en place de garanties financières pour des installations ICPE à autorisation existantes qui n’y étaient pas soumis auparavant. Ces garanties peuvent servir soit en cas d’accident soit en cas de cessation d’activité

  • Charte aérodrome Narbonne-Vinassan, à Narbonne le 23/06 : excusée, il s’agissait de préparer la période de l’été.

 

  • ChristineR:
    • G. CEN-L.R aux Salines de Villeneuve les Maguelone., le 28/06 : Présentation des actions menées en 2013 ainsi que des prévisions d’actions 2014, élections du nouveau CA et signatures des conventions : http://www.cenlr.org/sites/www.cenlr.org/files/documenst_communs/pdf/parutions/RA_2013_final_web.pdf
    • Lotissement à Armissan, le 01/07à Narbonne, rencontre en Mairie d’Armissan et visite de terrain

le 22/07, avec Maryse : Suite à l’alerte donnée par un adhérent d’ECCLA et riverain d’un projet de lotissement situé en zone inondable et très proche du site inscrit de la Clape, un RDV est pris avec le Maire et une visite de terrains effectuée. Divers documents pour plus de précisions (notamment sur les risques d’inondations) sont demandés auprès des élus et des Services de l’Etat. A suivre.

  • Cabinet d’études, Zones Humides de la RNR Sainte Lucie et de Port La Nouvelle, à Leucate le 09/07 : Longue interview téléphonique effectuée par un cabinet d’études parisien mandaté par l’Agence de l’Eau-LR. Son objet : les enjeux biodiversité/impacts économiques et touristiques existants entre le littoral de Port La Nouvelle et la très proche Réserve Naturelle de Sainte Lucie.
    • FRAPNE-LR, journée de travail « Communication », à Peyriac de Mer le 17/07 avec Anne et Céline. Le 11/09, C.A à Montpellier. Les 17 et 18/09, journées de formation juridique organisée par la FRAPNE-LR «  Participer à une enquête publique » à Sète avec Paulette et Cathy.

 

 

 

 

  • Françoise :
    • Amis du PNR, le 08/09 avec Maryse : Un rendez vous a été fixé avec le nouveau Président du Parc, Monsieur Devic, maire de Caves. Les futures orientations du PNR sont évoquées (à noter, une réunion entre employés du PNR et élus…) ainsi que les relations avec les Amis du PNR. Cette rencontre est suivie d’un bureau qui permet de tracer les nouveaux objectifs notamment la création d’un bulletin des Amis du PNR.
  • Jean-Luc :
    • CLI 2013 Lambert II, à Narbonne le 07/07: 193 000 tonnes enfouies dont 64 000 en provenance de l’Hérault plus Pyrénées Orientales soit plus du 1/3… Ouverture du nouveau site (Lambert IV) début 2015. Projet du Grand Narbonne d’un centre de tri (sur ordures brutes) sur le site.
  • Christine S.:
    • Commission arbres, à Carcassonne le 19/06 : Présentation des dossiers d’abattage des arbres sur tout le département de l’Aude et vote.
  • Christine B. :
    • CLI Lafarge à Port La Nouvelle, le 26/06: Réunion bi annuelle de restitution des activités de la cimenterie.
  • Lucette:
    • Commission du Canal de la Robine, à Narbonne le 27/06 et signature de la Charte, à Carcassonne le 08/07: Plusieurs commissions se sont réunies en 2013 et 2014 afin de consulter les différents acteurs en vue d’élaborer un état des lieux ainsi qu’un plan d’action. Cette charte s’emploie à répondre à la démarche initiée par l’Agence de l’eau visant à améliorer la qualité de l’eau du canal (très polluée… !) et à gérer la ressource. Beaucoup de travail en perspective…
    • Carrières à Cuxac d’Aude, rencontre avec le Maire Monsieur Pociello, à Narbonne le 01/07, avec Maryse et Christine : Nous avons alerté le maire sur le risque juridique à faire voter un PLU sans tenir compte des recommandations du Commissaire Enquêteur.
    • NATURA 2000 Cours inférieur de l’Aude, à Narbonne le 08/07 : Réunion en vue de l’élaboration du DOCOB avec des propositions d’actions suite aux diagnostics écologiques et socio-économiques. Notamment avec des propositions de mesures de gestion, à suivre donc.
    • CLE du SAGE BVA, à Narbonne le 15/07 : Suite aux nouvelles élections communales, un nouveau Président est élu : Monsieur Kerfyser, maire d’Armissan. La nouvelle CLE est saisie concernant la future Enquête Publique du projet de la plateforme logistique du projet de port de Port La Nouvelle. Elle émet un avis réservé.

 

 

  • Autres dossiers traités et infos sur les « points chauds » du département et débats :

 

  • Discussions sur les thèmes, le planning et l’organisation des futurs débats d’ECCLA dans l’Aude: Il a été décidé lors du dernier C.A. d’ECCLA d’organiser 2 débats avant son Assemblée Générale de 2015. Le premier est fixé au mardi 18/11/14 à Carcassonne sur le thème des pesticides. Il est nécessaire de trouver rapidement une salle et des intervenants l’un sur le côté impact sanitaire et l’autre sur le côté impact environnemental. Maryse et Christine S. s’en chargent. Le second aura lieu à Narbonne le 06/02/15 et aura pour thème « Les risques de submersions marines ».

 

  • Infos sur l’évènement festif 2015 organisé le 26/09/2015 par la FRAPNE-LR et FNE PACA.sur les enjeux : “Changement climatique, eau et Méditerranée” : La COP 21 (Conférence Paris Climat, qui fait suite à celle de Kyoto) aura lieu en 2015 en France. FNE veut décliner cet évènement en régions. La FRAPNE-LR, en association avec FNE PACA, désire organiser un festival festif avec pour thème « Les changements climatiques en Méditerranée » le 26/09/15 à Montpellier. C’est un vrai défi pour cette toute nouvelle Fédération et beaucoup de travail en perspective. Plusieurs réunions téléphoniques avec de nombreux participants et une physique avec entres autres Anne, Maryse et Françoise le 23/08 à Montpellier. Un cahier d’acteurs et les principales lignes conductrices sont en cours d’élaboration. La principale difficulté actuelle est de trouver un lieu disponible pouvant accueillir l’évènement sur Montpellier.
  • Déclinaison de l’évènement Climat dans le département de l’Aude: Afin de relayer cet évènement localement, ECCLA et les Amis du PNR se proposent d’organiser une réunion avec les APNE et autres associations du territoire sur le thème «  Narbonne s’engage pour le climat ». Cette réunion aura lieu le 10/10 à Narbonne, une lettre d’invitation leur sera envoyée rapidement.

 

  • Point sur le site Internet d’ECCLA et son évolution :

Comme décidé lors du dernier C.A., contact est pris avec un créateur de site. Une trame de site lui est proposée se rapprochant de ceux de FNE et de la FRAPNE-LR. Il est décidé de constituer un groupe de travail constitué de Nick, Maryse, Christine et Anne. Ce groupe sera réuni pour travailler sur ce nouveau site dès que le projet aura pris un peu de forme et de contenu … (de préférence avant le prochain CA) afin de le finaliser pour la fin de l’année.

 

 

  • Questions diverses :
  • Dossier représentativité : la demande de représentativité faite par les Services de l’Etat auprès des associations pour qu’elles puissent assister aux réunions officielles (commissions, instances de concertations…). ECCLA a obtenu son renouvellement d’agrément et a donc envoyé son dossier de demande pour la représentativité en Préfecture le 14/08.
  • Cyperméthrine à Puylaurens- Lapradelle, mi-juin : Diverses alertes initiées par un riverain auprès de différentes associations dont FNE et Aude Claire concernant le traitement de bois coupé (à même le sol et sans protections) avec de la cyperméthrine, substance active de produit phytosanitaire, qui présente un effet insecticide. Maryse prend contact avec le riverain. Une rencontre avec tous les Services de l’Etat et toutes les associations est prévue au Tribunal de Carcassonne sous l’égide du Vice-Procureur.
  • Orchidées sur le site de Rochegrise, le 06/08 à Narbonne : Un mail nous informe de la destruction imminente d’une espèce protégée, l’Ophrys bombyliflora, orchidée classée à l’Annexe 1, suite à l’annonce de construction de logements sur une prairie isolée du quartier de Rochegrise. ECCLA alerte les divers spécialistes botaniques, la Sous Préfecture ainsi que la Mairie de Narbonne. La Sous Préfecture répond très rapidement en retenant la proposition d’ECCLA d’élaborer un inventaire tel que l’atlas de la biodiversité communale (A.B.C.) et de le mettre rapidement en place. De leurs côtés, les naturalistes proposent de mener une étude sur les zones encore non construites de Rochegrise, cela afin de mieux protéger la biodiversité encore existante sur ces territoires… A suivre.

 

  • Forum des associations à Narbonne, le 06/09: Jean Luc a participé à la réunion préparatoire le 21/08. Le stand d’ECCLA est très bien situé et nombreux sont les visiteurs dont beaucoup de « jeunes », beaucoup d’échanges fructueux également. Merci à tous ceux qui ont participé à cette journée.

 

  • Constructions dans la Clape, le 10/09 : Aude Nature alerte ECCLA suite à la découverte sur le site classé de la Clape de constructions et de volières. Renseignements et vérifications faites, il s’agit de travaux effectués à proximité de ceux des Bugadelles pour lesquels ECCLA a été au T.A. Un courrier est envoyé en Préfecture et à la DREAL et DDTM pour avoir des compléments d’informations concernant ces constructions. Une demande de copie du permis de construire est effectuée auprès de la Mairie de Fleury.

 

Délibération du Conseil d’Administration d’ECCLA

 

« Le Conseil d’Administration d’ECCLA décide à l’unanimité de mandater sa Présidente Maryse Arditi afin d’ester en justice en utilisant tous les moyens légaux pour engager des poursuites contre le permis de construire de la société Courtal Neuf qui entraîne une nuisance grave pour la valeur environnementale et paysagère de ce secteur  situé aux «  Bugadelles, domaine Courtal Nouat » situé dans le Massif de la Clape (Aude/11) » .

 

  • Collectif « Corbières face aux gaz de schistes »: Une conférence /débats est organisée par ce Collectif le 11/10/14 au palais du Travail à Narbonne. Cathy nous en présente le programme et propose à ECCLA de tenir un stand dans le hall d’entrée. Le C.A. accepte à l’unanimité.
  • Journalistes: En juillet, sollicitations de 2 journalistes auprès de Maryse, l’un sur les carrières et l’autre sur la Comurhex.
  • A. d’ECCLA: Le prochain C.A. d’ECCLA est fixé au 06/12/14.

       

Le CA se termine à 13h.

Pour ECCLA, la secrétaire, Christine Roques

 

Narbonne, le 30/10/2014

Compte-rendu du Conseil d’Administration du samedi 20 septembre 2014 

Début du C.A. 09 heures 30

Étaient présents : Maryse ARDITI, Paulette BARBE, Nicholas FINCH, Jean-Pierre GALTIER, Catherine GROS, Anne GUELTON, Josiane HOGRAINDLEUR Françoise RECAMIER, Christine ROQUES, Christine STHEMER Jean-Luc THIBAULT, Joseph Vals de GOMIS, Lucette ZELLER.

Était excusé : Frédéric OGE.

Etaient absentes : Marie-Laure ARRIPE, Christine BLANCHARD.

 

  • Point sur les activités d’ECCLA depuis le dernier C.A :
    • Maryse:
      • CODERST, à Carcassonne les 19/06, 10/07,11/09 : CODERST, à Carcassonne les 19/06, 10/07,11/09 : Ce qui se poursuit régulièrement :

– La protection des captages d’eau potable avec la définition des périmètres immédiat, rapproché et éloigné.

– La mise en sécurité des digues et des barrages qui doivent être classées en A, B, C ou D selon les risques qu’elle font courir en cas de rupture avec naturellement des contraintes différentes

liées au classement

A signaler sur ces 3 réunions :

– Le nouvel arrêté pour DYNEFF pour son installation du centre ville de PLN. L’installation future ne comportera au maximum que 10.000m3 de gazole et 33000M3 d’huiles végétales (carburants nouveaux). Il n’y aura plus d’essence (danger maximum) et les plus grosses cuves seront démontées. Ce sera une installation à autorisation, encore SEVESO mais seuil bas. Il fallait donc un arrêté radicalement nouveau. Quelques problèmes avec la mairie qui espérait récupérer tout le foncier en cœur de ville.

– La mise en place de garanties financières pour des installations ICPE à autorisation existantes qui n’y étaient pas soumis auparavant. Ces garanties peuvent servir soit en cas d’accident soit en cas de cessation d’activité

  • Charte aérodrome Narbonne-Vinassan, à Narbonne le 23/06 : excusée, il s’agissait de préparer la période de l’été.

 

  • ChristineR:
    • G. CEN-L.R aux Salines de Villeneuve les Maguelone., le 28/06 : Présentation des actions menées en 2013 ainsi que des prévisions d’actions 2014, élections du nouveau CA et signatures des conventions : http://www.cenlr.org/sites/www.cenlr.org/files/documenst_communs/pdf/parutions/RA_2013_final_web.pdf
    • Lotissement à Armissan, le 01/07à Narbonne, rencontre en Mairie d’Armissan et visite de terrain

le 22/07, avec Maryse : Suite à l’alerte donnée par un adhérent d’ECCLA et riverain d’un projet de lotissement situé en zone inondable et très proche du site inscrit de la Clape, un RDV est pris avec le Maire et une visite de terrains effectuée. Divers documents pour plus de précisions (notamment sur les risques d’inondations) sont demandés auprès des élus et des Services de l’Etat. A suivre.

  • Cabinet d’études, Zones Humides de la RNR Sainte Lucie et de Port La Nouvelle, à Leucate le 09/07 : Longue interview téléphonique effectuée par un cabinet d’études parisien mandaté par l’Agence de l’Eau-LR. Son objet : les enjeux biodiversité/impacts économiques et touristiques existants entre le littoral de Port La Nouvelle et la très proche Réserve Naturelle de Sainte Lucie.
    • FRAPNE-LR, journée de travail « Communication », à Peyriac de Mer le 17/07 avec Anne et Céline. Le 11/09, C.A à Montpellier. Les 17 et 18/09, journées de formation juridique organisée par la FRAPNE-LR «  Participer à une enquête publique » à Sète avec Paulette et Cathy.

 

 

 

 

  • Françoise :
    • Amis du PNR, le 08/09 avec Maryse : Un rendez vous a été fixé avec le nouveau Président du Parc, Monsieur Devic, maire de Caves. Les futures orientations du PNR sont évoquées (à noter, une réunion entre employés du PNR et élus…) ainsi que les relations avec les Amis du PNR. Cette rencontre est suivie d’un bureau qui permet de tracer les nouveaux objectifs notamment la création d’un bulletin des Amis du PNR.
  • Jean-Luc :
    • CLI 2013 Lambert II, à Narbonne le 07/07: 193 000 tonnes enfouies dont 64 000 en provenance de l’Hérault plus Pyrénées Orientales soit plus du 1/3… Ouverture du nouveau site (Lambert IV) début 2015. Projet du Grand Narbonne d’un centre de tri (sur ordures brutes) sur le site.
  • Christine S.:
    • Commission arbres, à Carcassonne le 19/06 : Présentation des dossiers d’abattage des arbres sur tout le département de l’Aude et vote.
  • Christine B. :
    • CLI Lafarge à Port La Nouvelle, le 26/06: Réunion bi annuelle de restitution des activités de la cimenterie.
  • Lucette:
    • Commission du Canal de la Robine, à Narbonne le 27/06 et signature de la Charte, à Carcassonne le 08/07: Plusieurs commissions se sont réunies en 2013 et 2014 afin de consulter les différents acteurs en vue d’élaborer un état des lieux ainsi qu’un plan d’action. Cette charte s’emploie à répondre à la démarche initiée par l’Agence de l’eau visant à améliorer la qualité de l’eau du canal (très polluée… !) et à gérer la ressource. Beaucoup de travail en perspective…
    • Carrières à Cuxac d’Aude, rencontre avec le Maire Monsieur Pociello, à Narbonne le 01/07, avec Maryse et Christine : Nous avons alerté le maire sur le risque juridique à faire voter un PLU sans tenir compte des recommandations du Commissaire Enquêteur.
    • NATURA 2000 Cours inférieur de l’Aude, à Narbonne le 08/07 : Réunion en vue de l’élaboration du DOCOB avec des propositions d’actions suite aux diagnostics écologiques et socio-économiques. Notamment avec des propositions de mesures de gestion, à suivre donc.
    • CLE du SAGE BVA, à Narbonne le 15/07 : Suite aux nouvelles élections communales, un nouveau Président est élu : Monsieur Kerfyser, maire d’Armissan. La nouvelle CLE est saisie concernant la future Enquête Publique du projet de la plateforme logistique du projet de port de Port La Nouvelle. Elle émet un avis réservé.

 

 

  • Autres dossiers traités et infos sur les « points chauds » du département et débats :

 

  • Discussions sur les thèmes, le planning et l’organisation des futurs débats d’ECCLA dans l’Aude: Il a été décidé lors du dernier C.A. d’ECCLA d’organiser 2 débats avant son Assemblée Générale de 2015. Le premier est fixé au mardi 18/11/14 à Carcassonne sur le thème des pesticides. Il est nécessaire de trouver rapidement une salle et des intervenants l’un sur le côté impact sanitaire et l’autre sur le côté impact environnemental. Maryse et Christine S. s’en chargent. Le second aura lieu à Narbonne le 06/02/15 et aura pour thème « Les risques de submersions marines ».

 

  • Infos sur l’évènement festif 2015 organisé le 26/09/2015 par la FRAPNE-LR et FNE PACA.sur les enjeux : “Changement climatique, eau et Méditerranée” : La COP 21 (Conférence Paris Climat, qui fait suite à celle de Kyoto) aura lieu en 2015 en France. FNE veut décliner cet évènement en régions. La FRAPNE-LR, en association avec FNE PACA, désire organiser un festival festif avec pour thème « Les changements climatiques en Méditerranée » le 26/09/15 à Montpellier. C’est un vrai défi pour cette toute nouvelle Fédération et beaucoup de travail en perspective. Plusieurs réunions téléphoniques avec de nombreux participants et une physique avec entres autres Anne, Maryse et Françoise le 23/08 à Montpellier. Un cahier d’acteurs et les principales lignes conductrices sont en cours d’élaboration. La principale difficulté actuelle est de trouver un lieu disponible pouvant accueillir l’évènement sur Montpellier.
  • Déclinaison de l’évènement Climat dans le département de l’Aude: Afin de relayer cet évènement localement, ECCLA et les Amis du PNR se proposent d’organiser une réunion avec les APNE et autres associations du territoire sur le thème «  Narbonne s’engage pour le climat ». Cette réunion aura lieu le 10/10 à Narbonne, une lettre d’invitation leur sera envoyée rapidement.

 

  • Point sur le site Internet d’ECCLA et son évolution :

Comme décidé lors du dernier C.A., contact est pris avec un créateur de site. Une trame de site lui est proposée se rapprochant de ceux de FNE et de la FRAPNE-LR. Il est décidé de constituer un groupe de travail constitué de Nick, Maryse, Christine et Anne. Ce groupe sera réuni pour travailler sur ce nouveau site dès que le projet aura pris un peu de forme et de contenu … (de préférence avant le prochain CA) afin de le finaliser pour la fin de l’année.

 

 

  • Questions diverses :
  • Dossier représentativité : la demande de représentativité faite par les Services de l’Etat auprès des associations pour qu’elles puissent assister aux réunions officielles (commissions, instances de concertations…). ECCLA a obtenu son renouvellement d’agrément et a donc envoyé son dossier de demande pour la représentativité en Préfecture le 14/08.
  • Cyperméthrine à Puylaurens- Lapradelle, mi-juin : Diverses alertes initiées par un riverain auprès de différentes associations dont FNE et Aude Claire concernant le traitement de bois coupé (à même le sol et sans protections) avec de la cyperméthrine, substance active de produit phytosanitaire, qui présente un effet insecticide. Maryse prend contact avec le riverain. Une rencontre avec tous les Services de l’Etat et toutes les associations est prévue au Tribunal de Carcassonne sous l’égide du Vice-Procureur.
  • Orchidées sur le site de Rochegrise, le 06/08 à Narbonne : Un mail nous informe de la destruction imminente d’une espèce protégée, l’Ophrys bombyliflora, orchidée classée à l’Annexe 1, suite à l’annonce de construction de logements sur une prairie isolée du quartier de Rochegrise. ECCLA alerte les divers spécialistes botaniques, la Sous Préfecture ainsi que la Mairie de Narbonne. La Sous Préfecture répond très rapidement en retenant la proposition d’ECCLA d’élaborer un inventaire tel que l’atlas de la biodiversité communale (A.B.C.) et de le mettre rapidement en place. De leurs côtés, les naturalistes proposent de mener une étude sur les zones encore non construites de Rochegrise, cela afin de mieux protéger la biodiversité encore existante sur ces territoires… A suivre.

 

  • Forum des associations à Narbonne, le 06/09: Jean Luc a participé à la réunion préparatoire le 21/08. Le stand d’ECCLA est très bien situé et nombreux sont les visiteurs dont beaucoup de « jeunes », beaucoup d’échanges fructueux également. Merci à tous ceux qui ont participé à cette journée.

 

  • Constructions dans la Clape, le 10/09 : Aude Nature alerte ECCLA suite à la découverte sur le site classé de la Clape de constructions et de volières. Renseignements et vérifications faites, il s’agit de travaux effectués à proximité de ceux des Bugadelles pour lesquels ECCLA a été au T.A. Un courrier est envoyé en Préfecture et à la DREAL et DDTM pour avoir des compléments d’informations concernant ces constructions. Une demande de copie du permis de construire est effectuée auprès de la Mairie de Fleury.

 

Délibération du Conseil d’Administration d’ECCLA

 

« Le Conseil d’Administration d’ECCLA décide à l’unanimité de mandater sa Présidente Maryse Arditi afin d’ester en justice en utilisant tous les moyens légaux pour engager des poursuites contre le permis de construire de la société Courtal Neuf qui entraîne une nuisance grave pour la valeur environnementale et paysagère de ce secteur  situé aux «  Bugadelles, domaine Courtal Nouat » situé dans le Massif de la Clape (Aude/11) » .

 

  • Collectif « Corbières face aux gaz de schistes »: Une conférence /débats est organisée par ce Collectif le 11/10/14 au palais du Travail à Narbonne. Cathy nous en présente le programme et propose à ECCLA de tenir un stand dans le hall d’entrée. Le C.A. accepte à l’unanimité.
  • Journalistes: En juillet, sollicitations de 2 journalistes auprès de Maryse, l’un sur les carrières et l’autre sur la Comurhex.
  • A. d’ECCLA: Le prochain C.A. d’ECCLA est fixé au 06/12/14.

       

Le CA se termine à 13h.

Pour ECCLA, la secrétaire, Christine Roques

 

Narbonne, le 30/10/2014

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