Après avoir rejeté le 20 novembre 2006 le recours de Sibade Promotion contre le jugement en référé du T.A. de Montpellier du 27 juillet 2006, suspendant le permis de construire (voir C.P. d’ECCLA du 28 novembre 2006), le Conseil d’État a examiné le pourvoi en cassation déposé cette fois par la commune de Narbonne.
La décision du Conseil d’ État a été lue le 20 décembre dans le sens de ne pas admettre la requête de la commune. De même que sa demande de mettre à la charge d’ECCLA la somme de 5000 € au titre de l’article L761-1 du Code de la Justice Administrative.

ECCLA est naturellement satisfaite de cette décision et espère que le T.A. statue rapidement sur le fond pour annuler le permis de construire de cet important lotissement proche de l’étang.

ECCLA espère aussi que la commune de Narbonne respecte pleinement la Loi Littoral, et qu’elle cesse son acharnement judiciaire chaque fois qu’une décision défavorable est prise contre elle. Avec toujours les meilleurs avocats aux frais des contribuables narbonnais…

 

P.J. : Décision du Conseil d’État du 20/12/06

 

Narbonne, mardi 16 janvier 2007

Contact : 04 68 41 75 78

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous devez remplir ce champ
Vous devez remplir ce champ
Veuillez saisir une adresse de messagerie valide.
Vous devez accepter les conditions pour continuer

Menu