Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique

le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs – parfois complexes

et sujets à interprétation – de la loi Littoral. L’objectif principal étant d’assurer une meilleure

traduction de cet arsenal législatif dans les documents d’urbanisme en fonction des

circonstances locales.

Dans un contexte de pression urbaine constante et d’exposition accrue du littoral français

aux phénomènes d’érosion et de submersion marine, le ministère du Logement, de l’Egalité

des territoires et de la Ruralité entend faire œuvre de pédagogie, par le biais d’une instruction

mise en ligne le 17 décembre 2015, afin de guider au mieux les services de l’Etat dans

leurs missions de préservation de cet “espace sensible, convoité et objet de nombreux

conflits d’usage”. La loi cadre de 1986 appelle depuis son origine, souligne le ministère,

“une traduction au plus près des territoires et le plus en amont possible, dans les documents

de planification urbaine et rurale des communes littorales”. Il s’agit donc en premier lieu

d’accompagner les communes et intercommunalités sur les questions d’aménagement

du littoral, en particulier pour assurer “une meilleure intégration des dispositions de la

loi Littoral dans les documents d’urbanisme”. Jugées parfois rigides, ces dispositions

particulières “ne doivent pas être envisagées comme un frein au développement,

mais au contraire comme un moyen permettant de concilier les différents enjeux

du territoire (…)”, insiste l’instruction.

Rôle intégrateur du Scot

A l’échelle intercommunale, le schéma de cohérence territoriale (Scot) reste “l’outil à privilégier”

pour décliner les principes directeurs de la loi. Son objet lui permet notamment de déterminer

“les capacités d’accueil des espaces urbanisés et à urbaniser” et d’identifier “les espaces proches

du rivage, les coupures d’urbanisation et les espaces remarquables et caractéristiques du littoral”.

Il paraît également opportun de permettre au Scot de définir “les critères de qualification des

agglomérations, villages et hameaux au regard des spécificités locales” et de préciser “les

secteurs qui,dans les espaces proches du rivage, peuvent faire l’objet d’une extension

limitée de l’urbanisation”.

Mais surtout cette traduction au niveau des Scot, comme des PLU intercommunaux, constitue

un gage de sécurité juridique des documents d’urbanisme et des autorisations de construire.

A cet égard,”si certaines dispositions d’un Scot s’avéraient incompatibles avec les principes

de la loi Littoral, il conviendra d’en écarter l’application […], et par conséquent de confronter

le plan local d’urbanisme directement aux dispositions de la loi Littoral”, indique l’instruction.

Le cas échéant, il appartient en outre au préfet de suspendre le caractère exécutoire d’un

Scot ou d’un PLU qui méconnaîtrait certaines dispositions de la loi Littoral.

Mutualisations des expériences

Sylvia Pinel fait par ailleurs part de sa volonté d’organiser un réseau dédié – baptisé “Littoral

et Urbanisme”- sur le site intranet du ministère, “conçu à la fois comme un espace de diffusion

des dernières actualités juridiques, un lieu d’échanges entre les correspondants territoriaux,

notamment via des retours d’expérience, et un cadre de réflexion sur les enjeux actuels du littoral

et les évolutions législatives pressenties ou souhaitées”. Des fiches techniques sur plusieurs

principes et notions de la loi Littoral figurent d’ores et déjà en annexe de la présente instruction.

Ces brochures pédagogiques, qui “ont vocation à être actualisées et enrichies, avec l’appui du réseau”,

seront complétées par d’autres fiches,”lesquelles aborderont, au gré des besoins, des sujets

thématiques tels que les énergies renouvelables, la gestion du trait de côte, l’activité agricole

ou encore l’application de la loi Littoral outre-mer”.

 

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