ECCLA est membre du CODERST ( COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Vous trouverez chaque mois l’ordre du jour de la séance à venir.

Si certains sujets vous concernent, faites-le savoir en contactant ECCLA.

Cette Commission Consultative Départementale auprès du Préfet se réunit chaque mois et délibère pour donner des avis juste avant la prise de décision finale par le Préfet. Le Préfet peut tenir compte des ces avis… ou non.

Elle délibère sur les arrêtés préfectoraux sur la protection des captages d’eau potable, sur la mise en sécurité des digues, sur l’habitat insalubre et, surtout, sur les usines soumises à autorisation, dont les usines SEVESO seuil haut, les plus dangereuses au nombre de 7 dans l’Aude.

Ordre du jour de la séance du jeudi 26 février 2015 à 9h30, Préfecture de l’Aude

Collectivité ou institution

concernées

Service Instructeur                       Nom du dossier inscrit
CASTELNAUDARY ARS DT11 – Insalubrité : immeuble à Castelnaudary (11400)- Insalubrité : immeuble à Castelnaudary (11400)
Syndicat Mixte du canal de Luc/Ornaisons/Boutenac DDTM SEMA Modification modalités de prélèvements dans le canal de Luc par la mise en exploitation du captage Saint Louis
PORT LEUCATE DREAL SN 66 Travaux de dragage du port de plaisance de Port-Leucate.
PORT LA NOUVELLE DREAL UT 11 Société SOFT – Servitude d’utilité publique

 

 

 

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