Ecologie du Carcassonnais des Corbières et du Littoral Audois

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Panneaux photovoltaïques

Communiqué de  Presse -- 15 Mai 2008 et Situation géographique du Mouret (Leucate)

Présentation de la zone impactée :

Le Site du Mouret est intégré entièrement dans le site Natura 2000, sa superficie est de 65 hectares. Cet espace constitue un site remarquable du littoral au titre de la loi Littoral. Il est inscrit dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) au PLU de la Commune de Leucate. Il fait également partie du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.

Emprise des aménagements en cours (parking et zone arasée) sur le site du Mouret : 2 ha (5000 m2 prévus au départ, 15000 m2 arasés au final)

Des travaux lourds de terrassement ont commencé sur la zone en février 2008. ECCLA s’est rendue sur les lieux, a pris des photos et alerté la presse. La végétation a été arrachée à coup de bulls, des canalisations d’eau ont été enfouies ainsi que des câbles électriques HT pour l’alimentation d’un festival musical. La zone a été aplanie et aménagée en zone " parking " sans l’enquête publique obligatoire préalable. Ces travaux sont très impactant pour cet environnement fragile notamment les tranchées effectuées sur une longue distance (1km) pour l’eau et l’électricité. Le but étant d’installer le festival " Les Méditerranéennes  " sur ce pseudo parking uniquement construit pour l’accueillir

Une grosse mobilisation se forme. Un collectif d’associations est créé : SELEA (SEntinelles de l’Environnement et du Littoral Audois), lettres et CP et film sont envoyés (http://coll.littoral.aude.free.fr/) à la presse et aux administrations concernées, 2 rencontres sur site se déroulent ainsi qu’une manifestation d’opposants, sans résultats.

Le festival les " Méditerranéennes " (entre 10 000 et 20 000 personnes) se déroule quand même sur cette zone préalablement définie en zone parking (200 places prévues !) en août 2008 Il faut savoir que la mairie de Leucate en octobre 2007 a signé pour 5 ans une convention avec la société de production Azimuth, convention qui l’oblige à fournir un espace d’au moins 15 000 m2 sur Leucate Plage.

La Mairie de Leucate mandate une enquête publique du 05/02/09 au 09/03/09. A noter qu'il y avait deux enquêtes publiques simultanées pour deux parkings dans la zone du Mouret : l'un dans la zone Nord, pas encore construit, l'autre dans la zone Sud, construit, achevé, terminé depuis presque un an !.Le Commissaire Enquêteur dans son rapport rend les avis suivants :

- Pour le parking de la zone Nord, l'avis est négatif;

- Pour le parking Sud, le Commissaire Enquêteur estimant que les travaux sont déjà effectués et que remettre la zone en état serait un remède pire que le mal donne du bout des lèvres : " un avis favorable au maintien de l'aire de stationnement de plage Sud sous réserve express que la commune s'engage, sans aucune restriction, sauf à valoir unavis défavorable de ma part " :

    • à supprimer tous les stationnements anarchiques ou organisés par les activités en place pour ne conserver que cet unique emplacement
    • à mettre en place dès l'accès de la D627 et de part et d'autre le dispositif de ganivelles
    • à restaurer (végétation, cordon dunaire...) l'ensemble de la zone hors parking

A ceci s'ajoute l'interdiction pour tous les véhicules, sauf services publics ou ayant droit, de circuler sur la voie communale vers le Nord depuis le parking Sud.

Le Maire de Leucate dans un article du Midi Libre du 08/ 06/09, annonce ne pas vouloir tenir compte de l’avis du Commissaire-Enquêteur.

Le Festival "  les Méditerranéennes " 2009 s’est déroulé sur le parking du Mouret du 05 au 07 août 2009. De nombreux articles sont parus au sujet de cette polémique.

Une plainte en référé au Tribunal Administratif de Montpellier a été présentée le 18/07/ 08 et déboutée pour raison de travaux terminés le 03/08/08.

Une plainte à l’Europe pour destruction d’espèces protégées a été envoyée avec un dossier complet le 06/11/09

Une plainte au pénal a été effectuée le 18 / 09 /08. L’enquête de gendarmerie est terminée et la plainte suit son cours.

Le dossier est consultable au siège d’ECCLA.


Une lettre du 27/07/10 sur le suivi des Méditerranéennes
(diffusée en lettre ouverte sur l'Indépendant)

Narbonne, le 25/07/10

Monsieur Michel Py

Maire de Leucate

11370 LEUCATE

Objet : Etude d’évaluation environnementale sur le site du Mouret (Leucate-Plage)

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez le 04 mars 2010 la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne par l’arrêt C-241/08 pour défaut de transposition de la Directive habitats Faune Flore :… " pour l’absence d’évaluation appropriée au titre de l’article 6 paragraphe 3 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1991, concernant la conservation des espaces naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Il conviendra donc que la France modifie sa législation pour faire en sorte que ces projets, dont par exemple l’organisation d’un festival de musique, fassent l’objet d’une évaluation au regard des incidences sur le site et que cette évaluation soit réalisée dans des conditions correctes… ".

Le premier décret d’application du nouvel article L 414-4 a été publié le 09 avril 2010 (n° 2010-365 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 art. R 414-19/26) dans le Journal Officiel et est applicable dès sa date de parution. Il est à noter que cette étude d’incidence doit être effectuée chaque année juste avant l’évènement envisagé sur un site Natura 2000.

Nous ne doutons pas que vos services ont commandé cette étude pour le site du Mouret situé dans la zone Natura 2000 " Etang de Salses-Leucate " et sur lequel le Festival " les Méditerranéennes " doit se dérouler des 6 au 8 août 2010. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous faire parvenir ce document.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos meilleurs sentiments écologistes.

 

La Présidente d’ECCLA

Copies à:

Madame le Préfet de l’Aude

Madame la Sous-Préfète de Narbonne

Madame la DREAL-L.R.

Monsieur le Président du PNR de la Narbonnaise

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