Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Le Devès »

Avis ECCLA du 02/10/2023

L’association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois), agréée et représentative, émet les remarques et l’avis suivant :

1.     Le projet présenté est de taille totalement déraisonnable (62 ha). Le fait que les terrains d’assiette soient principalement des biens communaux et que la commune de Fontjoucouse en tirerait un bénéfice réel n’est pas suffisant pour compenser la forte consommation d’espace naturel et les atteintes à la biodiversité ainsi qu'à la qualité des paysages qui en résulteraient. Le projet s’inscrit sur des espaces naturels de grande qualité (ZNIEFF 1, Natura 2000 directive Oiseaux), composé de garrigues basses de type matorral.

2.     Le projet s’inscrit dans une nouvelle tendance au gigantisme dans les basses Corbières : projets de Tournissan1 PV0298 (43 ha, accordé), Albas (34 ha, accordé), Tournissan 2 PV0424 (61 ha, accordé), Ribaute PV0437 (60 ha, accordé), Fraissé-des-Corbières (PV0432, 27 ha à vérifier, en instruction), Saint-André-de-Roquelongue (107 ha, en projet), Fabrezan-Camplong (207 ha, en préparation). Ces projets ont en commun de massacrer des zones naturelles, forestières ou agricoles remarquables. C’est un mouvement qui va de pair avec la nouvelle loi d’accélération des EnR, la crise des finances locales qui pousse les communes à trouver de nouvelles recettes, la crise viticole qui incite les agriculteurs à chercher de nouveaux revenus et l’agressivité commerciale de certains développeurs de projets. Et cela dans un contexte où le législateur n’a pas pris la mesure du danger et se contente de vagues préconisations pour « protéger » les espaces agricoles, naturels et forestiers, qui n’ont aucun effet.

3.     Eccla préconise au contraire d’installer le photovoltaïque en priorité sur les toitures et les parkings des zones industrielles et commerciales, ainsi que sur les délaissés autoroutiers, routiers et ferroviaires, qui représentent des centaines d’ha. Cependant, pour tenir compte des besoins financiers des communes et des EPCI, ECCLA accepte les projets de parc photovoltaïque de petite dimension en milieu rural (10-20 ha) sous réserve que les enjeux faune-flore et paysager le permettent. ECCLA rappelle que le Conseil départemental de l'Aude met en place une nouvelle stratégie touristique axée notamment sur les zones naturelles - qui sera anéantie si nos terroirs se couvrent de panneaux.

4.     Le projet a été très sévèrement commenté par la MRAe :

a)   La  MRAe  rappelle  que  la  mise  en  œuvre  des  orientations  nationales  et  régionales  pour  l’implantation  de  centrales  solaires  au  sol  implique  une  approche  à  un  niveau  supra-communal,  en  général  à  l’échelle  d’un  bassin  de  vie  et  que  la  seule  modification  des  modalités  d’aménagement  ne  peut  être  considérée  comme      une      alternative      d’aménagement      à      une      échelle      suffisante.      En      conséquence      et      vu      l’ampleur de l’installation, la justification de la localisation du site n’étant pas suffisante au      regard des enjeux  environnementaux,  la  MRAe  recommande  de  produite  une  analyse  de  solutions  alternatives  (secteurs  très  anthropisés  ou  dégradés),  a  minima  à  l’échelle  supra-communale,  afin  de  déterminer  la  solution  de  moindre  impact  environnemental.

b)   La  démarche  d’évaluation  environnementale  de  l’installation  comporte  en  outre  plusieurs  insuffisances,  en  particulier  des  défauts  méthodologiques  dans  la  réalisation  de  l’état  initial  naturaliste,  une  sous-évaluation  des  enjeux  de  biodiversité  (en  particulier  pour  l’avifaune)  et  d’intégration  paysagère,  une  non  prise  en  compte  des  effets  cumulés,  et  enfin  des  mesures  d’évitement,  de  réduction,  voire  de  compensation  (séquence  ERC)  qui  ne  sont  pas  à  la  hauteur  des  incidences  générées  par  l’installation.  L’étude d’impact fait  état  d’impacts  résiduels  non  négligeables    pour    des      espèces    patrimoniales    et    protégées

c)   Vu l’ensemble des  éléments  précités,  la  MRAe  recommande  au  porteur  de  projet  de  reconsidérer  la  localisation  du  site  du  projet  ou  de  revoir  en  profondeur  l’analyse  des  incidences  environnementales  et  de  proposer  des  mesures  d’évitement  et  de  réduction  proportionnés.

5.     Le  projet  a  reçu  un  avis  défavorable  de  la  CDPENAF, dont  Eccla  est  membre, le 08/04/2021  :

d)   le projet est surdimensionné (21 ha de panneaux pour une surface clôturée de 62 ha) ;

e)   l’étude d’impact tend à minorer les enjeux avi-faunisitiques et plus particulièrement ceux concernant les espèces ayant conduit à la désignation du site au sein du réseau NATURA 2000 : Aigle de Bonelli, Aigle Royal, espèces qualifiées d’enjeu fort à l’échelle de la ZPS Corbières Orientale ;

f)    le projet porte atteinte aux paysages naturels du plateau du Devès et à ses versants (visibilité depuis le site inscrit Mont St Victor et son ermitage), sans mesure d'atténuation ;

g)   les mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont insuffisantes.

h)  En conséquence, la commission émet un avis DEFAVORABLE

Avis d’Eccla  :  les  éléments  exposés  ci-dessus  amènent  l’association  Eccla  à  émettre  un  avis  défavorable  pour  ce  projet à l’enquête publique.

Si le projet devait aller à son terme Eccla veillera à ce qu’une  demande  de  dérogation  à  la  protection  d’espèces  protégées  soit  introduite.

Fait à Narbonne, le 02/10/2023